Societe Civile Fonciere Du Val située à Oberhausbergen (Bas-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020120800196. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Societe Civile Fonciere Du Val
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020120800196
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2020
2020120800196
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : la SELAS CM. WEIL & N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Durée du plan : dix ans. N° RG : 16/05770
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 3455
- Date :
- 2020-11-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- societe civile fonciere du val
- Forme :
- SC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 rue du Parc 67205 Oberhausbergen
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : la SELAS CM. WEIL & N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Durée du plan : dix ans. N° RG : 16/05770
07-07-2020
2020120800196
Dépôt de l’état de créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/05770
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4674
- Date :
- 2020-05-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 451 086 599RCSStrasbourg
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILES FONCIERE DU VAL
- Forme :
- SC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 rue du Parc 67205 Oberhausbergen
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état de créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/05770
15-02-2019
2020120800196
Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur, Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigjheim. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 16/05770
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2579
- Date :
- 2019-01-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 086 599RCSde Strasbourg
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE FONCIERE DU VAL
- Forme :
- société civile
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 rue du Parc 67205 Oberhausbergen
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur, Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigjheim. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 16/05770
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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