Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Montagnieu (Tenerife) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020121000076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Montagnieu
Département:
Tenerife
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020121000076
N° assainissement des dettes:
2020121000076
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Latoud 4
38110 Montagnieu
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
20-12-2020
2020121000076
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan : trois mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Christophe ROUMEZI, 91/93 rue de la Libération 38307 Bourgoin Jallieu cedex. N° RG : 19/581
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020

Annonce n°
3112
Date :
2020-12-08
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TALOUD
Prénom :
Xavier
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
4 chemin du Latoud 38110 Montagnieu
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan : trois mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Christophe ROUMEZI, 91/93 rue de la Libération 38307 Bourgoin Jallieu cedex. N° RG : 19/581

30-10-2020
2020121000076
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/581
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020

Annonce n°
1973
Date :
2020-09-11
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TALOUD
Prénom :
Xavier
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
4 Chemin du Latoud 38110 Montagnieu
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/581

22-12-2019
2020121000076
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2018. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jailleu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/581.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019

Annonce n°
1668
Date :
2019-12-10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TALOUD
Prénom :
Xavier
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
4 chemin de Latoud 38110 Montagnieu
Complément Jugement :
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2018. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jailleu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/581.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas