Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2020
2020120800023
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 7 juillet 2006 dans les conditions suivantes : Prend acte de l’abandon de créance de M. Patrick Bernard au titre de son compte courant d’associé de la SCEA Vignobles Patrick Bernard, et par voie de conséquence de la diminution importante du passif affecté au plan. Dit que la société débitrice et autorisée à payer l’intégralité du solde du passif restant dû (56 695,96 €) au plus tard le 31 décembre 2020. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 7 juillet 2006. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 rue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 05/11822
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200244 publié le 16/12/2020
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 2020-11-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieu dit Maron 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 7 juillet 2006 dans les conditions suivantes : Prend acte de l’abandon de créance de M. Patrick Bernard au titre de son compte courant d’associé de la SCEA Vignobles Patrick Bernard, et par voie de conséquence de la diminution importante du passif affecté au plan. Dit que la société débitrice et autorisée à payer l’intégralité du solde du passif restant dû (56 695,96 €) au plus tard le 31 décembre 2020. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 7 juillet 2006. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 rue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 05/11822
28-10-2018
2020120800023
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise la levée de la clause d’inaliénabilité portant sur la prcelle F262 pour une contenance de 82 a 15 ca, situé à Landiras, et en autorise la vente d’une partie qualifiée constructible au PLU de la commune de Pandiras pour un prix compris entre 85 000 euros et 90 000 euros, honoraires de négociations inclus, le prix de vente net vendeur et de fiscalité sera impérativement versé par le notaire instrumentaire dans les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins d’affecter le prix de vente au règlement du passif échu, le paiement du pacte venu à échéance le 7 juillet 2018, est portée au dernier pacte du plan de redressement payable au plus tard le 7 juillet 2021, en plus diu paiement normal du dernier pacte, les autres modalités du plan sont sans modiciation. N° RG : 05/11822
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2018-10-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 438 917 361RCSde Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Maron 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise la levée de la clause d’inaliénabilité portant sur la prcelle F262 pour une contenance de 82 a 15 ca, situé à Landiras, et en autorise la vente d’une partie qualifiée constructible au PLU de la commune de Pandiras pour un prix compris entre 85 000 euros et 90 000 euros, honoraires de négociations inclus, le prix de vente net vendeur et de fiscalité sera impérativement versé par le notaire instrumentaire dans les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins d’affecter le prix de vente au règlement du passif échu, le paiement du pacte venu à échéance le 7 juillet 2018, est portée au dernier pacte du plan de redressement payable au plus tard le 7 juillet 2021, en plus diu paiement normal du dernier pacte, les autres modalités du plan sont sans modiciation. N° RG : 05/11822
15-05-2016
2020120800023
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : le pacte du plan de redressement de la société des Vignobles Patrick Bernard, venu à terme au 7 juillet 2015, sera payable au plus tard le 30 avril 2016 ; RG : 05/11822
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 29 avril 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château d'Arnauton, Lieu dit Maron 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : le pacte du plan de redressement de la société des Vignobles Patrick Bernard, venu à terme au 7 juillet 2015, sera payable au plus tard le 30 avril 2016 ; RG : 05/11822
10-02-2015
2020120800023
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 23 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA des VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Maron 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33000 Bordeaux
17-11-2013
2020120800023
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick), adopté par jugement du 7 juillet 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1177
- Date :
- 25 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 438 917 361RCSBordeaux
- Dénomination :
- LA SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieu dit Maron 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick), adopté par jugement du 7 juillet 2006
19-08-2012
2020120800023
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant BERNARD (Patrick), adopté par jugement 07 juillet 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120159 publié le 19/08/2012
- Annonce n°
- 556
- Date :
- 27 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 438 917 361RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu dit Maron 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant BERNARD (Patrick), adopté par jugement 07 juillet 2006
15-11-2011
2020120800023
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; prise en la personne de son gérant : Patrick Bernard, adopté par jugement du 07/07/2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 14 octobre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 438 917 361RCSBordeaux
- Dénomination :
- LA SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit « Maron » 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; prise en la personne de son gérant : Patrick Bernard, adopté par jugement du 07/07/2006
04-08-2009
2020120800023
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, autorise à procéder à la résiliation amiable et partielle de baux ruraux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 438 917 361RCSBordeaux
- Dénomination :
- LA SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Maron » 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, autorise à procéder à la résiliation amiable et partielle de baux ruraux
04-08-2009
2020120800023
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, dit que le paiement du troisième pacte sera reporté au 31/12/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 438 917 361RCSBordeaux
- Dénomination :
- LA SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Maron » 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, dit que le paiement du troisième pacte sera reporté au 31/12/2009
29-07-2009
2020120800023
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan en date du 13/09/2005, date de cessation des paiements : sans objet, liquidateur Maître HIROU, 6-7, bd Aristide Briand, 33500 Libourne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 7 juillet 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES BERNARD PATRICK DEVENUE SCEA CHATEAU MOULIN SAINT JEAN DE BEARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 53 rue Michel Montaigne 33500 Libourne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan en date du 13/09/2005, date de cessation des paiements : sans objet, liquidateur Maître HIROU, 6-7, bd Aristide Briand, 33500 Libourne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.