Le 05-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maumusson-Laguian (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020120800044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020120800044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2020
2020120800044
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/00493
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200244 publié le 16/12/2020
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 2020-11-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSANS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur - agriculteur
- Adresse :
- Grabieou 32400 Maumusson-Laguian
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/00493
14-12-2018
2020120800044
jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/493
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 2018-11-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSANS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur, agriculteur
- Adresse :
- Grabieou 32400 Maumusson-Laguian
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/493
13-04-2018
2020120800044
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/493
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 2102
- Date :
- 2018-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSANS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur, agriculteur
- Adresse :
- Grabieou 32400 Maumusson Laguian
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/493
05-07-2017
2020120800044
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Mr LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/493
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 2017-06-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSANS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur, Agriculteur
- Adresse :
- Grabieou 32400 Maumusson-Laguian
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Mr LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/493
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