Le 19-02-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ploulec'h (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202012300105. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202012300105
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2020
202012300105
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 6 février 2020 au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00062
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020
- Annonce n°
- 4011
- Date :
- 2020-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGEL
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 route de Pontol 22300 Ploulec'h
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 6 février 2020 au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00062
27-09-2019
202012300105
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Designe SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 11 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00062
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 2699
- Date :
- 2019-09-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGEL
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 route de Pontol 22300 Ploulec'h
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Designe SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 11 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00062
19-02-2019
202012300105
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia - 45 rue Lafayette à St Brieuc. Date de cessation des paiements : 11 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/00062
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2393
- Date :
- 2019-01-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUGEL
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 2 route de Pontol 22300 Ploulec'h
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia - 45 rue Lafayette à St Brieuc. Date de cessation des paiements : 11 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/00062
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.