Le 04-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belcastel et Buc (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1101115425. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1101115425
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2020
1101115425
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020
- Annonce n°
- 3921
- Date :
- 2020-12-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Jean-François
- Adresse :
- Hameau de Gauzy 11580 Belcastel et Buc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
14-03-2019
1101115425
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 2019-03-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Jean-François
- Adresse :
- Hameau de Gauzy 11580 Belcastel et Buc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
11-09-2018
1101115425
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 2018-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Jean-François
- Adresse :
- Hameau de Gauzy 11580 Belcastel et Buc
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2017
1101115425
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 2017-09-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Jean-François
- Adresse :
- Hameau de Gauzy 11580 Belcastel et Buc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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