Natural person in Mosnac (Cuenca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angouleme. The insolvency number of this case is 160138348. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
160138348
Debt restruct. nmbr:
160138348
Report date
Reference
Description
04-08-2015
160138348
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La vie charentaise a été faite le 26/06/2015 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 19 juin 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSOULET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Logis
16120
Mosnac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La vie charentaise a été faite le 26/06/2015 .
26-07-2013
160138348
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130143 publié le 26/07/2013
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 8 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSOULET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Logis
16120
Mosnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2012
160138348
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 21 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSOULET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Logis
16120
Mosnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.