Personne physique située à Le May-sur-Evre (Zamora) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020111700159. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111700159
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2020
2020111700159
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Manataire judiciaire : Maître Eric MARGOTTIN - mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 10/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 2020-11-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- La Trolière 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Manataire judiciaire : Maître Eric MARGOTTIN - mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 10/00022
16-07-2020
2020111700159
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inalienabilité. N° RG : 10/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 3237
- Date :
- 2020-06-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Troliere 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d’une clause d’inalienabilité. N° RG : 10/00022
Radiations
Bodacc B n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 926
- n°RCS :
- 453 230 658RCSAngers
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 25 place Charles de Gaulle 49310 Vihiers
- Date de cessation d'activité :
- 2013-12-31
18-01-2012
2020111700159
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 24 juin 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Trolière 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 24 juin 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
18-01-2012
2020111700159
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 21 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de lapins
- Adresse :
- La Trolière 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-08-2010
2020111700159
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100160 publié le 19/08/2010
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 30 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Trolière 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02
Radiations
Bodacc B n°20080061 publié le 09/04/2008
- Annonce n°
- 395
- n°RCS :
- 408 538 635RCSAngers
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 37 rue Geoffroy de la Tourlandry 49120 La Tourlandry
- Date de cessation d'activité :
- 2008-03-31
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.