Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sulpice-de-Pommiers (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020111700106. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Sulpice-de-Pommiers
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111700106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2020
2020111700106
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte de l’année 2019 arrivé à terme le 14 octobre, initialement prévu à hauteur de 7% du passif échu est réduit à 5%, le commissaire à l’exécution du plan disposant des sommes nécessaires pour son règlement, avec une nouvelle répartition pour les pactes 9 à 14, à raison respectivement de 5% pour les pactes 9 et 10, de 8% pour le pacte 11, de 9% pour les pactes 12 et 13 et de 17% pour le (dernier) pacte 14. N° RG : 10/04107
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 2020-11-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte de l’année 2019 arrivé à terme le 14 octobre, initialement prévu à hauteur de 7% du passif échu est réduit à 5%, le commissaire à l’exécution du plan disposant des sommes nécessaires pour son règlement, avec une nouvelle répartition pour les pactes 9 à 14, à raison respectivement de 5% pour les pactes 9 et 10, de 8% pour le pacte 11, de 9% pour les pactes 12 et 13 et de 17% pour le (dernier) pacte 14. N° RG : 10/04107
15-11-2011
2020111700106
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 14 ans, et désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 14 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 14 ans, et désigne, la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
10-05-2011
2020111700106
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 28 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 1 Champ de Cousit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2010
2020111700106
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2010 ; représentant des créanciers : SELARL L. MAYON, 54, Cours G.-Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 14 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 1 « Champ de Cousit » 33540 Saint-Suplice-de-Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2010 ; représentant des créanciers : SELARL L. MAYON, 54, Cours G.-Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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