Le 27-12-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Autruche (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020111700137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111700137
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2020
2020111700137
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 19/01351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 2122
- Date :
- 2020-11-02
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPUISET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 cours du Château 08240 Autruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 19/01351
27-12-2019
2020111700137
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Administrateur Judiciaire : SELARL AJC prise en la personne de Me Nicolas TORRANO, 13, rue de La Paix, 08000 Charleville-Mézières. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 19/01351
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 2019-12-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPUISET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 cours du Château 08240 Autruche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Administrateur Judiciaire : SELARL AJC prise en la personne de Me Nicolas TORRANO, 13, rue de La Paix, 08000 Charleville-Mézières. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 19/01351
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.