Le 19-11-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea De La Pepiniere à Saint-Arnoult (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 813504131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023080400139
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2023
813504131
Avis de dépôt de l’état des créances article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 20/00026
20-08-2023
813504131
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 20/00026
05-10-2021
813504131
Jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : Leblay, 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen. RG n° 20/26
27-07-2021
813504131
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : convertit la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire à l’égard de la SCEA LA PEPINIERE et de M. Guillaume COMMARE. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN. N° RG : 20/00026
19-11-2020
813504131
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de la cessation des paiements : 31 décembre 2019 - Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76006 Rouen - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - N° RG : 20/00026
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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