Le 12-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarrogna (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020111000022. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111000022
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-11-2020
2020111000022
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2020-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLY
- Prénom :
- Hervé Guy Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Monjouvent 39270 Sarrogna
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00029
20-07-2017
2020111000022
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00029
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2017-06-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLY
- Prénom :
- Hervé, Guy, Marie
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Monjouvent 39270 Sarrogna
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00029
22-03-2017
2020111000022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 2017-03-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLY
- Prénom :
- Hervé, Guy, Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Monjouvent 39270 Sarrogna
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00029
12-01-2016
2020111000022
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3212
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLY
- Prénom :
- Hervé, Guy, Marie
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Monjouvent 39270 Sarrogna
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.