Personne physique située à Jublains (Mayenne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020103000063. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020103000063
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-11-2020
2020103000063
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES 20 chemin de la Malle 53000 Laval. RG 19/2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 2020-10-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAUDIN
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ridelière 53160 Jublains
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES 20 chemin de la Malle 53000 Laval. RG 19/2
29-11-2019
2020103000063
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3922
- Date :
- 2019-11-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAUDIN
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Ridellière 53160 Jublains
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/015
15-02-2019
2020103000063
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI - Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval - Date de cessation des paiements : 01/06/2018 - Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 2019-01-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAUDIN
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ridellière 53160 Jublains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI - Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval - Date de cessation des paiements : 01/06/2018 - Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/002
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