Le 04-06-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Limont-Fontaine (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020101600201. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020101600201
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-10-2020
2020101600201
jugement arrêtant de plan de redressement. Durée : 5,5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES demeurant 257, rue Saint-Julien, 59500 DOUAI. N° RG : 19/9
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 4019
- Date :
- 2020-10-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREHAUT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- éleveur caprin
- Adresse :
- 7 rue des Tries 59330 Limont-Fontaine
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant de plan de redressement. Durée : 5,5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES demeurant 257, rue Saint-Julien, 59500 DOUAI. N° RG : 19/9
13-10-2020
2020101600201
Dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/9
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020
- Annonce n°
- 3881
- Date :
- 2020-08-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREHAUT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- éleveur caprin
- Adresse :
- 7 rue des Tries 59330 Limont-Fontaine
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/9
04-06-2019
2020101600201
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publiaction auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 19/9
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 5170
- Date :
- 2019-05-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREHAUT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- éleveur caprin
- Adresse :
- 7 rue des Tries 59330 Limont-Fontaine
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publiaction auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 19/9
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