Le 21-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102200099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Jean-de-la-Motte
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102200099
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2020
2020102200099
Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans à compter du 12 juillet 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01521
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 2020-09-14
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit “La Verdochère” 72510 Saint-Jean-de-la-Motte
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans à compter du 12 juillet 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01521
01-10-2020
2020102200099
Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 12 avril 2018 pour une durée de 15 ans. Comissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01521
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200191 publié le 01/10/2020
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2020-09-14
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit “La Verdochère” 72510 Saint-Jean-de-la-Motte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 12 avril 2018 pour une durée de 15 ans. Comissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01521
17-08-2017
2020102200099
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03518
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Verdochère 72510 Saint-Jean-de-la-Motte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03518
21-10-2016
2020102200099
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Maître LEMERCIER (Guillaume), 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/03518
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Verdochère 72510 Saint-Jean-de-la Motte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Maître LEMERCIER (Guillaume), 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/03518
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.