Le 26-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sully (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102200094. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102200094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2020
2020102200094
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2416
- Date :
- 2020-10-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00005
19-07-2020
2020102200094
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons-sur-Saone - N° RG : 19/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4761
- Date :
- 2020-06-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons-sur-Saone - N° RG : 19/00005
03-11-2019
2020102200094
jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 19/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2019-10-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 19/5
26-05-2019
2020102200094
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100, Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/5
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 2019-05-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100, Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/5
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.