Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-le-Moutier (San Sebastián de la Gomera) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 435187695. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Pierre-le-Moutier
Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150406PG29
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2015
435187695
Jugement reportant au 3 janvier 2013 la date de l'état de cessation des paiements ; rappelle que la présente décision est exécutoire à titre provisoire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2696
- Date :
- 19 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
435 187 695
RCS
Nevers
- Nom :
- BRIEZ
- Prénom :
- .
- Nom d'usage :
- épouse DROUIN
-
Adresse :
-
Moulin de Corgny
58240
Saint-Pierre-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Jugement reportant au 3 janvier 2013 la date de l'état de cessation des paiements ; rappelle que la présente décision est exécutoire à titre provisoire
10-03-2015
435187695
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3327
- Date :
- 19 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
435 187 695
RCS
Nevers
- Nom :
- DROUIN
- Prénom :
- Maryse
- Activite :
- culture de céréale
-
Adresse :
-
Moulin de Cougny
58240
Saint-Pierre-le-Moûtier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-12-2014
435187695
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 14/00706
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 20 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
435 187 695
RCS
Nevers
- Nom :
- BRIEZ
- Prénom :
- Marlyse
- Nom d'usage :
- épouse DROUIN
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme du Moulin de Cougny
58240
Saint-Pierre-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 14/00706
23-07-2014
435187695
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 3 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
435 187 695
RCS
Nevers
- Nom :
- BRIEZ
- Prénom :
- Marlyse
- Nom d'usage :
- épouse DROUIN
- Activite :
- agriculteur, personne physique, culture de céréales
-
Adresse :
-
Ferme du Moulin de Cougny
58240
Saint-Pierre-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.