Le 27-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102200066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102200066
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2020
2020102200066
jugement modifiant le plan de continuation du 13 juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prsie en la personne de Maître Denis Gasnier, commissaire à l’exécution du plan, 19 boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 09/1163
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020
- Annonce n°
- 2335
- Date :
- 2020-10-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLEGROS
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 40 ter rue du Moulin Les Bordes 87520 Oradour-sur-Glane
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation du 13 juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prsie en la personne de Maître Denis Gasnier, commissaire à l’exécution du plan, 19 boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 09/1163
12-12-2010
2020102200066
Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 14 ans, 2 versements annuels : septembre et décembre, début plan : 30/12/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 2510
- Date :
- 24 novembre 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLEGROS
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Moulin des Bordes 87520 Oradour-sur-Glane
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 14 ans, 2 versements annuels : septembre et décembre, début plan : 30/12/2010
19-11-2010
2020102200066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 13 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLEGROS
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- Le Moulin des Bordes 87520 Oradour-sur-Glane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21-02-2010
2020102200066
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 21/10/2009, dans la procédure d'ouverture de redressement judiciaire du 04/11/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2834
- Date :
- 27 janvier 2010
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLEGROS
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Moulin des Bordes 87520 Oradour-sur-Glane
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 21/10/2009, dans la procédure d'ouverture de redressement judiciaire du 04/11/2009
27-11-2009
2020102200066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/11/2009 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009
- Annonce n°
- 2211
- Date :
- 4 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLEGROS
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Moulin-des-Bardes 87520 Oradour-sur-Glane
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/11/2009 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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