Personne physique située à Borcq-sur-Airvault (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422396424. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023101200072
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2023
422396424
Jugement levant l’interdiction d’aliéner la parcelle cadastrée section ZN n° 69 sur la commune d’Airvault. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01403
08-09-2021
422396424
Jugement ordonnant l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’EARL JAMAIN, à Monsieur Régis JAMAIN et à Madame FOUCHEREAU épouse JAMAIN à titre personnel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 20/01403
29-10-2020
422396424
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01403.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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