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Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mansle (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434894937. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mansle
Département:
Cuenca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
434894937
N° assainissement des dettes:
160174401
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Watlington 0
16230 Mansle
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Publications
Date du rapport
Référence
29-10-2020
434894937
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020

Annonce n°
2035
Date :
2020-10-22
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
434 894 937RCSAngoulême
Nom :
COSSET
Prénom :
Jean-Christophe, Claude
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
rue Watlington 16230 Mansle
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

17-03-2011
434894937
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011

Annonce n°
875
Date :
17 février 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
434 894 937RCSAngoulême
Nom :
COSSET
Prénom :
Jean-Christophe, Claude
Enseigne :
LA MARMITE
Activité :
Restaurant, bar, traiteur
Adresse :
rue Watlington 16230 Mansle
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

20-01-2011
434894937
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011

Annonce n°
1294
Date :
5 janvier 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
434 894 937RCSAngoulême
Nom :
COSSET
Prénom :
Jean-Christophe, Claude
Enseigne :
LA MARMITE
Activité :
Restaurant, bar, traiteur
Adresse :
rue Watlington 16230 Mansle
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05-02-2010
434894937
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010

Annonce n°
1354
Date :
14 janvier 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
434 894 937RCSAngoulême
Nom :
COSSET
Prénom :
Jean-Christophe, Claude
Enseigne :
LA MARMITE
Activité :
Restaurant, bar, traiteur
Adresse :
rue Watlington 16230 Mansle
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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