Le 03-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102000231. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Bon-Tarentaise
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102000231
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2020
2020102000231
Par jugement le Tribunal judiciaire d’Albertville a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et a convertit la procédure en liquidation judiciaire. A nommé la SCP BTSG, représentée par Maître THIERRY, dont le siège social est 28, rue de Plaisance, 73000 Chambéry. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des dispositions des articles L. 626-17 III et L. 631-19 du Code decommerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites àce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00005
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020
- Annonce n°
- 3993
- Date :
- 2020-10-06
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUGIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- moniteur de ski
- Adresse :
- 34 allée des Cerisiers 73120 Saint-Bon-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal judiciaire d’Albertville a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et a convertit la procédure en liquidation judiciaire. A nommé la SCP BTSG, représentée par Maître THIERRY, dont le siège social est 28, rue de Plaisance, 73000 Chambéry. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des dispositions des articles L. 626-17 III et L. 631-19 du Code decommerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites àce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00005
06-04-2018
2020102000231
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur neuf ans ; a nommé la S.C.P. BTSG, dont le siège est 228, rue Paul, 73000 Gidon, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 3321
- Date :
- 2018-03-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUGIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- moniteur de ski
- Adresse :
- 1 allée des Cerisiers Le Praz 73120 Courchevel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur neuf ans ; a nommé la S.C.P. BTSG, dont le siège est 228, rue Paul, 73000 Gidon, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014
09-03-2018
2020102000231
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, 5, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 2018-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OUGIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- moniteur de ski
- Adresse :
- 1 allée des Cerisiers Le Praz 73120 Courchevel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, 5, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0014
03-03-2017
2020102000231
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 389 561 671RCSAlbertville
- Nom :
- OUGIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- moniteur de ski
- Adresse :
- 1 allée des Cerisiers Le Praz 73120 Courchevel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00014
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