Le 02-08-2019, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Sam 7 à Saint-André-de-Corcy (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411877996. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-André-de-Corcy
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
69012020RJ06495EE51DA4-B626-40A5-8143-5A8A0AC0A490
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2021
411877996
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2021
411877996
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
- Annonce n°
- 2503
- Date :
- 2021-07-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 877 996RCSLyon
- Dénomination :
- SAM 7
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- distribution chocolats de luxe
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse
23-10-2020
411877996
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2020, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020
- Annonce n°
- 3557
- Date :
- 2020-10-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 877 996RCSLyon
- Dénomination :
- SAM 7
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- distribution chocolats de luxe
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2020, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
02-08-2019
411877996
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 411 877 996RCSLyon
- Dénomination :
- SAM 7
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente au détail de macarons et chocolat de luxe
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle 01390 Saint-André-de-Corcy
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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