Le 01-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Maure (Cáceres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150805PW13. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150805PW13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2015
20150805PW13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 9 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARISMENDY
- Prénom :
- Marie-Laure
-
Adresse :
-
rue
Chrétien de Troyes
10150
Sainte-Maure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2014
20150805PW13
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARISMENDY
- Prénom :
- Marie-Laure
-
Adresse :
-
rue
Chrétien de Troyes
10150
Sainte-Maure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes
01-09-2013
20150805PW13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Perrier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 412
- Date :
- 4 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARISMENDY
- Prénom :
- Marie-Laure
-
Adresse :
-
1
rue
Chrétien de Troyes
10150
Sainte-Maure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Perrier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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