Le 21-10-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frouzins (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 380403154. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024060600278
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-06-2024
380403154
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12 avril 2022. RG 20/00742
26-04-2022
380403154
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 8 octobre 2020. N° RG : 20/00742
24-04-2022
380403154
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Julien PAYEN, SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 20/00742
21-10-2020
380403154
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DUTOT Jocelyne, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, 31685 Toulouse. N° RG : 20/00742
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