Personne physique située à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020100900005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Romain-de-Colbosc
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020100900005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2020
2020100900005
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice demeurant 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 18/00431
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 3414
- Date :
- 2020-09-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- LE MOAL
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 17 rue Georges-Grim 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice demeurant 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 18/00431
07-06-2019
2020100900005
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00431
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 2604
- Date :
- 2019-05-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- LE MOAL
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 17 rue Georges Grimm 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00431
06-11-2018
2020100900005
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre. N° RG : 18/00431
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2875
- Date :
- 2018-10-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE épouse LE MOAL
- Prénom :
- Rachel
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 12 allée des Pommiers 76330 Port Jérôme-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre. N° RG : 18/00431
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.