Le 03-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etting (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020100900087. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020100900087
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2020
2020100900087
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines, bureau 217, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00448
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2020-09-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines, bureau 217, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00448
13-12-2016
2020100900087
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2016-11-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448
03-06-2015
2020100900087
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.