Personne physique située à Mimet (Ciudad Real) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 383261237. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202010700126
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2020
383261237
Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-29 rue Haxo, 13001 Marseille - Durée du plan : 8 ans - N° RG : 08/07700
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 2020-09-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 383 261 237RCSMarseille
- Nom :
- OLIVERO
- Prénom :
- Jean-René
- Activité :
- expert comptable
- Adresse :
- 195 Font de Soutanes - La Plaine 13105 Mimet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-29 rue Haxo, 13001 Marseille - Durée du plan : 8 ans - N° RG : 08/07700
28-07-2019
383261237
arrêt de la cour d’appel de Montpellier annulant le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 27 novembre 2011 et ouvrant une nouvelle période d’observation pour une durée de 3 mois. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 08/07700
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 2019-06-25
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 383 261 237RCSMarseille
- Nom :
- OLIVERO
- Prénom :
- Jean, René
- Activité :
- expert-comptable
- Adresse :
- 195 chemin de Font-Soutanes La Plainte 13105 Mimet
- Complément Jugement :
- arrêt de la cour d’appel de Montpellier annulant le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 27 novembre 2011 et ouvrant une nouvelle période d’observation pour une durée de 3 mois. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 08/07700
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