Le 20-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480528900. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Châteauneuf-du-Pape
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8401411709
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2021
480528900
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210099 publié le 21/05/2021
- Annonce n°
- 2969
- Date :
- 2021-04-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 480 528 900RCSAvignon
- Nom :
- LEDOUX
- Prénom :
- Anne-Charlotte
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 15 rue Joseph Ducos 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
15-10-2020
480528900
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200201 publié le 15/10/2020
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 2020-10-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 480 528 900RCSAvignon
- Nom :
- LEDOUX
- Prénom :
- Anne-Charlotte
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 15 rue Joseph Ducos 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-11-2011
480528900
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric - 4 impasse Plat - boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 480 528 900RCSAvignon
- Nom :
- LEDOUX
- Prénom :
- Anne-Charlotte
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 15 rue Joseph Ducos 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric - 4 impasse Plat - boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON .
26-07-2011
480528900
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 2166
- Date :
- 6 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 480 528 900RCSAvignon
- Nom :
- LEDOUX
- Prénom :
- Anne-Charlotte
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 15 rue Joseph Ducos 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2010
480528900
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 30 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 480 528 900RCSAvignon
- Nom :
- LEDOUX
- Prénom :
- Anne-Charlotte
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- rue Joseph Ducos 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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