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Date du rapport
Référence
Description
13-10-2020
202010500095
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, 1ère Chambre Civile - Juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 19/00097
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020
- Annonce n°
- 3908
- Date :
- 2020-09-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 impasse de la Scierie Route Nationale - Lotissement “Parc d’Activités” 68440 Schlierbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, 1ère Chambre Civile - Juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 19/00097
03-10-2019
202010500095
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 19 janvier 2015, la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 22 avril 2013. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00097
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190191 publié le 03/10/2019
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 2019-09-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 impasse de la Scierie route nationale, lotissement “Parc d’Activités” 68440 Schlierbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 19 janvier 2015, la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 22 avril 2013. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00097
10-02-2015
202010500095
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 19 janvier 2025 ; RG n° : 13/00079 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataires judiciaires, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 19 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 impasse de la Scierie Route Nationale, Lotissement "Parc d'Activités" 68440 Schlierbach
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 19 janvier 2025 ; RG n° : 13/00079 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataires judiciaires, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
13-02-2014
202010500095
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/79, OJC 14/38 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 13 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 impasse de la Scierie - route Nationale Lotissement «Parc d'Activités» 68440 Schlierbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/79, OJC 14/38 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-07-2013
202010500095
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00079 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 8 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 impasse de la Scierie - Route Nationale - Lotissement «Parc d'Activités» 68440 Schlierbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00079 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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