Personne physique située à La Baroche-sous-Lucé (Puerto del Rosario) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020100200109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Baroche-sous-Lucé
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020100200109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2020
2020100200109
jugement du tribunal d’Argentan arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant Nicolas BOLLON en qualité de juge-commissaire ; mettant fin à la mission de mandataire judiciaire dévolue à la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE ; désignant la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00759
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 2020-09-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal d’Argentan arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant Nicolas BOLLON en qualité de juge-commissaire ; mettant fin à la mission de mandataire judiciaire dévolue à la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE ; désignant la SELARL XAVIER LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00759
26-06-2020
2020100200109
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 5 juin 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020
- Annonce n°
- 3462
- Date :
- 2020-04-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Grand-Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 5 juin 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759
28-02-2020
2020100200109
jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période de six mois jusqu’15 avril 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 2020-02-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période de six mois jusqu’15 avril 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00759.
18-07-2019
2020100200109
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00759
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 3149
- Date :
- 2019-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00759
30-10-2018
2020100200109
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 1er septembre 2018 ; ouvrant une période d’observation de six mois penednat laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge commissaire ; nommant la SELARL Xavier LEMEE, représentés par Maître Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck - BP 263, 61008 ALENCON Cedex en qualité de mandataire judiciaire. N RG : 18/00759
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3384
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURJAUD
- Prénom :
- Noêl
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Grand Quincé 61330 La Baroche-sous-Lucé
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 1er septembre 2018 ; ouvrant une période d’observation de six mois penednat laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge commissaire ; nommant la SELARL Xavier LEMEE, représentés par Maître Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck - BP 263, 61008 ALENCON Cedex en qualité de mandataire judiciaire. N RG : 18/00759
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