Personne physique située à Surmont (Lérida) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020100200125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020100200125
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2020
2020100200125
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 19/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 2020-09-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEPIOT
- Prénom :
- Daniel, Antoine, Alfred
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 33 Grande-Rue 25380 Surmont
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 19/00003
07-10-2020
2020100200125
jugement arrêtant le plan : 100 % sur 3 ans, par échéances annuelles constantes. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 2020-09-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEPIOT
- Prénom :
- Daniel, Antoine, Alfred
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 33 Grande-Rue 25380 Surmont
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan : 100 % sur 3 ans, par échéances annuelles constantes. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00003
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