Le 12-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saignes (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020093000146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020093000146
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2020
2020093000146
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunla judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00537
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2020-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 route du Monteil 15240 Saignes
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunla judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00537
18-12-2019
2020093000146
jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée du plan sur 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Fanny MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 64300 Chamalières. N° RG : 18/00537
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 2019-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 4 route du Monteil 15240 Saignes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée du plan sur 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Fanny MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 64300 Chamalières. N° RG : 18/00537
12-12-2018
2020093000146
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux 15000 Aurillac. N° RG : 18/537
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1916
- Date :
- 2018-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 1 rue Notre-Dame 15200 Mauriac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux 15000 Aurillac. N° RG : 18/537
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.