Personne physique située à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 379444805. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021093000069
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2021
379444805
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021
- Annonce n°
- 5497
- Date :
- 2021-09-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 379 444 805RCSPerpignan
- Nom :
- BURNIOL
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 10 rue du Marquis de Tilière 66340 Palau-de-Cerdagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649
04-10-2020
379444805
Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/00649
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200193 publié le 04/10/2020
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 2020-09-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 379 444 805RCSde Perpignan
- Nom :
- BURNIOL
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 10 rue du Marquis-de-Tilière 66340 Palau-de-Cerdagne
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/00649
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