Personne physique située à Champvert (San Sebastián de la Gomera) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020092300004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020092300004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-10-2020
2020092300004
Jugement arrêtant un plan de redressement (15 ans). Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Commissaire au plan : S.E.L.A.R.L. JSA, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N° RG : 18/01277
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200191 publié le 01/10/2020
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 2020-09-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYET
- Prénom :
- Anne-Laure
- Nom d'usage :
- épouse HOAREAU
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieu-dit “Le Page” 58300 Champvert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement (15 ans). Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Commissaire au plan : S.E.L.A.R.L. JSA, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N° RG : 18/01277
24-12-2019
2020092300004
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais-de-Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 18/01277
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
- Annonce n°
- 5024
- Date :
- 2019-12-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYET
- Prénom :
- Anne-Laure
- Nom d'usage :
- HOAREAU
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieu-dit “le Page” 58300 Champvert
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais-de-Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 18/01277
06-01-2019
2020092300004
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : JSA, représentant des créanciers, 14, avenue Marceau, 58008 NEVERS. N° RG : 18/01277
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 2018-12-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYET
- Prénom :
- Anne-Laure
- Nom d'usage :
- HOAREAU
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieu-dit “Le Page” Champvert 58300 Champvert
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : JSA, représentant des créanciers, 14, avenue Marceau, 58008 NEVERS. N° RG : 18/01277
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