Le 28-09-2010, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Bettelainville (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020092500118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020092500118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-10-2020
2020092500118
arrêt prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI, prise en la personne de Maître NARDI Salvatore, 4, rue Abel-Gance, ZAC du Val-Marie, 5710 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00074.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200191 publié le 01/10/2020
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2020-06-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RICATTE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue de Metz 57640 Bettelainville
- Complément Jugement :
- arrêt prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI, prise en la personne de Maître NARDI Salvatore, 4, rue Abel-Gance, ZAC du Val-Marie, 5710 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00074.
28-09-2010
2020092500118
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 18 novembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 410 139 976RCSMetz
- Nom :
- RICATTE
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- « R.S.T.P. »
- Adresse :
- 67 rue Principale 57170 Fresnes-en-Saulnois
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.