Le 27-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lanrivain (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020091800053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020091800053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2020
2020091800053
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Désignant SELARL TCA, prise en la personne de Maître Fançois TREMELOT, 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 19 juin 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 2020-09-11
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- PEAN DE PONFILLY
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Désignant SELARL TCA, prise en la personne de Maître Fançois TREMELOT, 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 19 juin 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00006
27-09-2017
2020091800053
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 2017-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- épouse PEAN DE PONFILLY
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00006
27-04-2017
2020091800053
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au 13 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- épouse PEAN DE PONFILLY
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au 13 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00006
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