Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 453061558. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2020101600098
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-10-2020
453061558
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01654
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 2020-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 061 558RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL DE MARSALIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- société civile agricole
- Adresse du siège social :
- Le Breuil Benoît 27810 Marcilly-sur-Eure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERDIER
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 22 rue de la Mésangère 27810 Marcilly-sur-Eure
- n°RCS :
- 513 363 630RCSEvreux
- Dénomination :
- SARL DU BREUIL
- Forme :
- SARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Breuil Benoît 27810 Marcilly-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01654
07-06-2019
453061558
jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy BP 981 270009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 2019-05-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 453 061 558RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL DE MARSALIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Breuil Benoit 27810 Marcilly-sur-Eure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL DU BREUIL
- Forme :
- SARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Breuil Benoit 27810 Marcilly-sur-Eure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERDIER
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 22 rue de la Mésangère 27810 Marcilly-sur-Eure
- Complément Jugement :
- jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy BP 981 270009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654
16-12-2018
453061558
jugement renouvellant la période d’observation ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck ; RG N° 18/01654
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 2018-11-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 453 061 558RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL DE MARSALIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitatnt agricole
- Adresse du siège social :
- Le Breuil Benoit 27810 Marcilly-sur-Eure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERDIER
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Breuil Benoit 27810 Marcilly-sur-Eure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL DU BREUIL
- Forme :
- SARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Breuil Benoit 27810 Marcilly-sur-Eure
- Complément Jugement :
- jugement renouvellant la période d’observation ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck ; RG N° 18/01654
03-08-2018
453061558
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 23 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01654
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 1946
- Date :
- 2018-05-31
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 453 061 558RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL DE MARSALIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- le Breuil Benoît 27810 Marcilly-sur-Eure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERDIER
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 22 rue de la Mésangère 27810 Marcilly-sur-Eure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL DU BREUIL
- Forme :
- SARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- le Breuil Benoît 27810 Marcilly-sur-Eure
- Complément Jugement :
- jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 23 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01654
Immatriculations
Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009
- Annonce n°
- 154
- n°RCS :
- 453 061 558RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL DE MARSALIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : VERDIER Jean-François
- Adresse :
- le Breuil Benoît 27810 Marcilly-sur-Eure
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse de l'établissement :
- le Breuil Benoît 27810 Marcilly-sur-Eure
- A dater du :
- 15 juillet 2009
- Date d'effet :
- 1er juin 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2004
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.