Le 10-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020081700034. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Scharrachbergheim-Irmstett
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020081700034
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2020
2020081700034
Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de l’exécution siégeant au sein du Tribunal de proxomité de Molsheim. Publication légale : LES AFFICHES MONITEURS des 4 & 7 août 2020. N° RG : RJ 1/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 2020-06-18
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- André Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 69 rue Principale 67310 Scharrachbergheim-Irmstett
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de l’exécution siégeant au sein du Tribunal de proxomité de Molsheim. Publication légale : LES AFFICHES MONITEURS des 4 & 7 août 2020. N° RG : RJ 1/2016
07-03-2017
2020081700034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 8 février 2017, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 1/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 2017-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- André, Michel
- Adresse :
- 69 rue Principale 67310 Scharrachbergheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 8 février 2017, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 1/2016
10-02-2016
2020081700034
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARTHEL
- Prénom :
- André, Michel
- Activité :
- polyculture
- Adresse :
- 69 rue Principale 67310 Scharrachbergheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.