Le 08-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Contigné (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020081700016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020081700016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2020
2020081700016
Avis de dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, ou les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. Mandataire : Me Eric Margottin ; RG N° 18/32
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 2017-06-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINSON
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Touche 49330 Contigné
- Complément Jugement :
- Avis de dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, ou les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. Mandataire : Me Eric Margottin ; RG N° 18/32
24-08-2018
2020081700016
Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2016. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean BODIN, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. RG 16/00048.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018
- Annonce n°
- 429
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINSON
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Touche 49330 Contigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2016. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean BODIN, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. RG 16/00048.
06-06-2018
2020081700016
avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4411
- Date :
- 2017-06-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINSON
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- La Touche 49330 Contigné
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00048
08-11-2016
2020081700016
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 16/00048
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINSON
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Touche 49330 Contigné
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 16/00048
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