Personne physique située à Saint-Vincent-Rive-d'Olt (Valencia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020081400139. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Vincent-Rive-d'Olt
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020081400139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2020
2020081400139
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : report de la première échéance du plan de redressement en fin de plan au moyen d’une quatorzième annuité. N° RG : 18/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 2020-08-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUCANIERES
- Prénom :
- Mathieu, Bertrand
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Cournou 46140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt
- Complément Jugement :
- jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : report de la première échéance du plan de redressement en fin de plan au moyen d’une quatorzième annuité. N° RG : 18/00018
21-08-2019
2020081400139
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAY Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. RG 18/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2019-08-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUCANIERES
- Prénom :
- Mathieu Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cournou 46140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAY Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. RG 18/00018
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.