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Redressement judiciaire Personne physique

Le 20-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ypreville-Biville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ypreville-Biville
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
N° assainissement des dettes:
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
lotissement la Hêtraie 4
76540 Ypreville-Biville
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Publications
Date du rapport
Référence
31-07-2020
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020

Annonce n°
2749
Date :
2020-07-23
Dépôt du projet de répartition
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AUVRAY
Prénom :
Olivier
Nom d'usage :
AUVRAY
Activité :
charpente
Adresse :
4 lotissement la Hêtraie 76540 Ypreville-Biville
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-08-2019
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019

Annonce n°
1102
Date :
2019-08-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AUVRAY
Prénom :
Olivier
Nom d'usage :
AUVRAY
Activité :
charpente
Adresse :
4 lotissement la Hêtraie 76540 Ypreville-Biville
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22-06-2018
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018

Annonce n°
3773
Date :
2018-06-08
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AUVRAY
Prénom :
Olivier
Nom d'usage :
AUVRAY
Activité :
charpente
Adresse :
4 lotissement la Hêtraie 76540 Ypreville-Biville
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

19-01-2016
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016

Annonce n°
2129
Date :
4 janvier 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
528 212 087 RM 76
Nom :
AUVRAY
Prénom :
Olivier
Activité :
Travaux de charpente
Adresse :
4 lotissement la Hêtraie 76540 Ypreville-Biville
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-12-2015
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015

Annonce n°
3192
Date :
11 décembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
528 212 087 RM 76
Nom :
AUVRAY
Prénom :
Olivier
Activité :
Travaux de charpente
Adresse :
4 lotissement la Hêtraie 76540 Ypreville-Biville
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

20-08-2014
76062018RJ81005AA4B110-F24F-4C96-8355-7F208153B328
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014

Annonce n°
1520
Date :
8 août 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
528 212 087 RM 76
Nom :
AUVRAY
Prénom :
Olivier
Activité :
Travaux de charpente
Adresse :
4 lotissement la Hêtraie 76540 Ypreville-Biville
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
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