Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2020
2020072700053
Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cezanne, immeuble Le Trident, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal judiciaire de Mulhouse, 1re Chambe Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00157
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 2020-07-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RINDER
- Prénom :
- Pascal Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25C rue de l’Eglise 68210 Bréchaumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cezanne, immeuble Le Trident, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal judiciaire de Mulhouse, 1re Chambe Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00157
20-12-2019
2020072700053
jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 15 octobre 2018 ; ouverture de la procédure de liquidation judiciaire fixé provisoirement la date d’insolvabilité notoire au 30 juin 2019 désigné la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES à Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 19/00157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 3278
- Date :
- 2019-11-25
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RINDER
- Prénom :
- Pascal, Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 C rue de l’Eglise 68210 Bréchaumont
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 15 octobre 2018 ; ouverture de la procédure de liquidation judiciaire fixé provisoirement la date d’insolvabilité notoire au 30 juin 2019 désigné la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES à Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 19/00157
08-11-2018
2020072700053
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée : 10 ans. Date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Sociétés, entreprise individuelle ou greffe des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, mention non obligatoire. N° RG : 17/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2018-10-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RINDER
- Prénom :
- Pascal, Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 C rue de l’Eglise 68210 Bréchaumont
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Durée : 10 ans. Date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Sociétés, entreprise individuelle ou greffe des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, mention non obligatoire. N° RG : 17/00022
28-01-2018
2020072700053
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 2018-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RINDER
- Prénom :
- Pascal, Serge
- Adresse :
- 25 C rue de l'Eglise 68210 Brechaumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00022
11-04-2017
2020072700053
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00022
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 2017-03-27
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RINDER
- Prénom :
- Pascal, Serge
- Adresse :
- 25 C rue de l'Eglise 68210 Brechaumont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00022
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.