Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020072700028. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Denis-d'Anjou
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020072700028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2020
2020072700028
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/392
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3219
- Date :
- 2020-02-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUILLE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- eleveur de lapins
- Adresse :
- Le Village des Mottes 53290 Saint-Denis-d'Anjou
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/392
31-10-2019
2020072700028
Jugement prononçant la résolution du plan adopté par jugement du 11 avril 2014 et la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila Elyahyioui. Liquidateur judiciaire : Guillaume Lemercier 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 19/392
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 2019-10-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUILLE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Village des Mottes 53290 Saint-Denis-d'Anjou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan adopté par jugement du 11 avril 2014 et la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila Elyahyioui. Liquidateur judiciaire : Guillaume Lemercier 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 19/392
26-11-2012
2020072700028
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à S.E.L.A.R.L. LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 26/09/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUILLE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- cuniculture
- Adresse :
- « Le Village des Mottes » 53290 Saint-Denis-d'Anjou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à S.E.L.A.R.L. LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 26/09/2012
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