Personne physique située à Cossé-le-Vivien (Mayenne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Laval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020072700020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020072700020
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2020
2020072700020
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/122
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3217
- Date :
- 2019-12-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/122
07-07-2020
2020072700020
jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 LAVAL. N° RG : 19/122.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4541
- Date :
- 2020-06-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 LAVAL. N° RG : 19/122.
16-07-2019
2020072700020
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 février 2019. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/122
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2344
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190082.Annonce numéro : 2294.Date de parution : 26/04/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-04-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 février 2019. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/122
18-03-2014
2020072700020
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis, Pierre
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis, René
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROSNIER
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- DENUAULT
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- 348 704 966RCSLaval
- Dénomination :
- SCEA AGRI ELEVAGE 92
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- 353 530 231RCSLaval
- Dénomination :
- L'EARL de L'ORIETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
07-12-2010
2020072700020
Avis est donné du dépôt au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Laval, de l'état de collocation relatif à la procédure de liquidation judiciaire ; conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC ; avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laval ; journal : Le Courrier de La Mayenne du 7 octobre 2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 12 juillet 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROSNIER
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- DENUAULT
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. AGRI ELEVAGE 92
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. L'ORIETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Avis est donné du dépôt au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Laval, de l'état de collocation relatif à la procédure de liquidation judiciaire ; conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC ; avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laval ; journal : Le Courrier de La Mayenne du 7 octobre 2010
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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