Personne physique située à Cossé-le-Vivien (Mayenne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020061600141. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020061600141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2020
2020061600141
jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 LAVAL. N° RG : 19/122.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4541
- Date :
- 2020-06-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 LAVAL. N° RG : 19/122.
16-07-2019
2020061600141
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 février 2019. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/122
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2344
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190082.Annonce numéro : 2294.Date de parution : 26/04/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-04-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 février 2019. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/122
18-03-2014
2020061600141
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis, Pierre
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis, René
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROSNIER
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- DENUAULT
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- 348 704 966RCSLaval
- Dénomination :
- SCEA AGRI ELEVAGE 92
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- 353 530 231RCSLaval
- Dénomination :
- L'EARL de L'ORIETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
07-12-2010
2020061600141
Avis est donné du dépôt au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Laval, de l'état de collocation relatif à la procédure de liquidation judiciaire ; conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC ; avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laval ; journal : Le Courrier de La Mayenne du 7 octobre 2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 12 juillet 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROSNIER
- Prénom :
- Solange
- Nom d'usage :
- DENUAULT
- Adresse :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Alexis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DENUAULT
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. AGRI ELEVAGE 92
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. L'ORIETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien
- Complément Jugement :
- Avis est donné du dépôt au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Laval, de l'état de collocation relatif à la procédure de liquidation judiciaire ; conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC ; avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laval ; journal : Le Courrier de La Mayenne du 7 octobre 2010
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.