Personne physique située à Montrevel-en-Bresse (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071500317. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montrevel-en-Bresse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071500317
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2020
2020071500317
jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00861
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 2020-07-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT-SULPICE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 34, résidence Le Pré 01340 Montrevel-en-Bresse
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00861
22-12-2019
2020071500317
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 7 décembre 2019. Date de cessation des paiements : 21 Mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00861
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 2019-12-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT-SULPICE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 34 Résidence le Pré 01340 Montrevel-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 7 décembre 2019. Date de cessation des paiements : 21 Mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00861
18-06-2019
2020071500317
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00861
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 2019-06-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT-SULPICE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 34 résidence Le Pré 01340 Montrevel-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00861
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