Personne physique située à Coueilles (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071500044. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071500044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2020
2020071500044
jugement du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRENAC Alix, SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 13/01318
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3599
- Date :
- 2020-07-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHOU
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRENAC Alix, SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 13/01318
20-10-2013
2020071500044
Jugement prononçant la confusion des patrimoines entre la SCEA DES ACACIAS, Monsieur FRECHOU (Michel), Madame AMARDEILH (Marie-France) épouse FRECHOU en complément du jugement du 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1032
- Date :
- 30 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHOU
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Les Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMARDEILH
- Prénom :
- Marie-France
- Nom d'usage :
- épouse FRECHOU
- Adresse :
- Les Blanques 31230 Coueilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la confusion des patrimoines entre la SCEA DES ACACIAS, Monsieur FRECHOU (Michel), Madame AMARDEILH (Marie-France) épouse FRECHOU en complément du jugement du 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
14-06-2013
2020071500044
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 448 968 743RCSToulouse
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREJOU
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHOU
- Prénom :
- Marie-France
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Las Blanques 31230 Coueilles
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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