Personne physique située à Buzet-sur-Tarn (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071500043. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071500043
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2020
2020071500043
jugement prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BENOIT Olivier, SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 12/03160
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3598
- Date :
- 2020-07-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA FORET
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVIERES
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BENOIT Olivier, SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 12/03160
10-11-2013
2020071500043
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 16 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVIERES
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-02-2013
2020071500043
Par jugement, du 16/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'EARL DE LA FORET ; par jugement du 21/12/2012, ce même tribunal a prononcé l'extension de cette procédure ; la date de cessation des paiements est fixée au 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVIERES
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Par jugement, du 16/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'EARL DE LA FORET ; par jugement du 21/12/2012, ce même tribunal a prononcé l'extension de cette procédure ; la date de cessation des paiements est fixée au 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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