Le 26-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sully (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202007600108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202007600108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2020
202007600108
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons-sur-Saone - N° RG : 19/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4761
- Date :
- 2020-06-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons-sur-Saone - N° RG : 19/00005
03-11-2019
202007600108
jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 19/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2019-10-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 19/5
26-05-2019
202007600108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100, Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/5
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 2019-05-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100, Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/5
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