Personne physique située à Sainte-Clotilde (La Réunion) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401654587. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202109200020
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2021
401654587
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans - Désignant en qualité de Commissaire à l’exécution du Plan la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97400 Saint Denis - Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 16 juin 2020 - N° RG : 20/00789
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 2021-08-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 401 654 587RCSSaint-Denis
- Nom :
- ZILMIA
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- infirmier liébral
- Adresse :
- 3 rue de la Guadeloupe ZAC Fougerolles 97490 Sainte-Clotilde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans - Désignant en qualité de Commissaire à l’exécution du Plan la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97400 Saint Denis - Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 16 juin 2020 - N° RG : 20/00789
12-03-2021
401654587
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00789
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 3259
- Date :
- 2021-02-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 654 587RCSSaint-Denis
- Nom :
- ZILMIA
- Prénom :
- Joseph Jean Luc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue de la Guadeloupe, ZAC Fougerolles 97490 Sainte-Clotilde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00789
12-07-2020
401654587
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 18 mai 2020. Ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du code de commerce. Désignant la SELARL FRANCKLIN BACH, demeurant 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 20/00789
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 2020-06-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 654 587RCSSaint-Denis de la Réunion
- Nom :
- ZILMIA
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 3 rue de la Guadeloupe ZAC Fougerolles 97490 Sainte-Clotilde
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 18 mai 2020. Ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du code de commerce. Désignant la SELARL FRANCKLIN BACH, demeurant 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 20/00789
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.